Thierry Chassat

De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054388312(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052842904(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000051862374(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202509/07/2025
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000051145892(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049314164(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: CHASSAT Thierry
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Thierry Chassat
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000046794273(source JORF)
nomination
24 Décembre 202224/12/2022
De: Thierry CHASSAT
administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000046768534(source JORF)
nomination
21 Décembre 202221/12/2022
De: Thierry CHASSAT
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
JORFTEXT000030968222(source JORF)
promotion
05 Août 201505/08/2015
De: Chassat (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chassat (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chassat (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Chassat (Thierry)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs principaux du Trésor public
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000000233334(source JORF)
habilitation
18 Septembre 200218/09/2002